Économie finances et fiscalité

À mon tour de remercier nos rapporteures qui ont traité ce sujet crucial. Ma première interrogation porte sur le calendrier de cette réforme. Je suis perplexe quant à la nécessité de la faire aboutir à marche forcée avant les élections européennes. Je doute que ce soit véritablement efficace dans la mesure où nous savons bien qu'en fonction des...

Je salue la qualité de cette communication. La situation est inquiétante, car, derrière la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais ...

Mes chers collègues, j'assure la présidence de notre réunion en l'absence de notre président Jean Bizet, et voudrais remercier notre collègue Didier Marie pour l'excellence de son rapport, digne d'une étude de droit ou d'économie comparée. Je remercie les collègues souhaitant poser des questions de bien vouloir s'annoncer.

Merci Didier Marie pour ces éclaircissements et pour cette étude très intéressante. Il est important que nous disposions rapidement de la totalité de vos travaux. La réunion est close à 13 heures 05.

Je veux à mon tour remercier nos rapporteurs d'avoir éclairé notre lanterne sur ces sujets complexes. Je ne peux que souscrire à vos préconisations. Je note vos regrets. Mais ne vaut-il pas mieux une bouteille à moitié pleine qu'une bouteille presque vide ? On met un peu d'ordre dans le cadre applicable aux entreprises d'investissement. On trai...

Nous regrettons que sur de trop nombreux sujets, la France soit seule à demander telle ou telle chose. Nous regrettons que les autorités nationales priment toujours en matière de surveillance financière. C'est que les pays dont la finance constitue une part très importante du PIB ont, naturellement, un attachement féroce au système actuel ; no...

Le président Jean Bizet représente aujourd'hui le président du Sénat à une réunion interparlementaire qui se tient à Bratislava. Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) de nos collègues Didier Marie et Cyril Pellevat sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe : InvestEU. L'Europe souf...

Le Congrès des maires se tiendra prochainement. Les programmes d'investissement européens manquent de visibilité ; les sommes en jeu sont méconnues des territoires comme des populations. Dans la perspective des élections européennes, la Commission européenne devrait communiquer davantage sur les actions menées et les aides disponibles auprès de...

Nous examinons à présent le rapport d'information de Mme Anne-Catherine Loisier sur le lancinant sujet du régime européen de TVA pour la filière équine, dont les entreprises et les emplois sont fragilisés. Nous nous prononcerons ensuite sur la proposition de résolution européenne qu'elle a préparée.

Merci pour ce rapport de grande qualité. À l'issue du débat, la commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constituti...

Félicitations à nos rapporteurs. J'ai appris beaucoup ! J'ignorais, notamment, qu'une négociation commerciale était possible avec des plateformes, que l'on n'était pas contraint de cocher pour accepter les « conditions générales ». Si l'on ne clique pas, la machine demande-t-elle ce que le client souhaite ? Il serait donc possible à ce dernier ...

Vous nous demandez de vous faire des propositions et de vous aider à résoudre les difficultés. Au risque de vous décevoir, je n'en ferai pas et j'ai peur d'accroître encore la confusion avec mes questions... Je suis rapporteur sur les fonds de cohésion à la commission des affaires européennes. Vous estimez que les crédits de la politique de coh...

Je voudrais mettre l'accent sur le caractère équilibré de cette résolution, qui demande la mise en place rapide d'un haut niveau de certification au niveau européen au point 21 et qui, pour ce faire, demande l'implication plus forte des pays européens, dont le nôtre. Et la mobilisation de tous les acteurs sera nécessaire pour faire monter le ni...

Permettez-moi un trait d'humour : pour postuler, une commune doit le faire en ligne. Il faudrait déjà qu'elle ait le wifi pour le faire !

Pour obtenir cette aide, cette commune ne doit pas encore bénéficier d'un réseau wifi ou bien d'une connexion internet globale ? N'espérons pas trop d'un dispositif limité à 120 millions d'euros, touchant 8 000 communes, pour 15 000 euros maximum, avec une prise en charge jusqu'à 100 %. Peut-être tant mieux, car qui financera le projet ? Si l'...

J'approuve la désignation de M. Danesi comme rapporteur sur ce sujet. Alsacien, il saura parfaitement s'acquitter de sa tâche. Quelle est l'étendue de sa mission, dans des délais particulièrement contraints ? Dans les exemples de sur-transposition que vous avez rappelés, certains sont peu appropriés, d'autres nous interrogent. Parfois, un pays ...

Je veux insister sur la complexité du sujet. Ceux qui se plaignent des surtranspositions en veulent parfois davantage ! Je pense à la commande publique : personne ne s'est plaint que le gouvernement français demande l'interdiction des offres variables. Monsieur Cadic, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut s'en tenir à ...

Le point 22 fait référence à un modèle multipolaire de marchés financiers. Les rapporteurs peuvent-ils préciser leur pensée ?

Si je vous comprends bien, certaines places existantes se renforceront un peu, mais il n'y aura pas de place nouvelle.

La définition des intérêts stratégique est délicate à réaliser. Je préside une agence de promotion des investissements étrangers en Alsace. Le métier de chasseur d'investissements étrangers a bien changé. Je prendrai l'exemple de l'Alsace qui est bien placée et qui apparaît très attractive mais sans que l'on sache toujours les raisons personnel...