Les amendements de André Reichardt pour ce dossier

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La réforme de la taxe professionnelle prévue par la loi de finances initiale pour 2010 a créé des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux afin, notamment, de limiter les effets d'aubaine de la réforme à leur profit. Dans ce cadre, les entreprises ferroviaires sont concernées par une composante IFER, imposition forfaitaire sur l...