Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit bien entendu d’un sujet difficile. Mais, techniquement, je ne comprends pas en quoi l’amendement n° 27, que vous vous apprêtez à nous présenter, vise à provoquer une quelconque « révolution culturelle ». Avec ces dispositions, les collectivités territoriales pourront cautionner intégralement ces infrast...
… selon la situation des localités. À mon sens, les dispositions proposées par MM. Savin et Kern sont tout à fait cohérentes. De plus, elles permettent d’envoyer un signal, aux clubs sportifs et aux associations, pour qu’ils enclenchent cette fameuse révolution culturelle. À cet égard, ce dispositif me semble beaucoup plus efficace que la gara...
Je soutiens également cet amendement. Monsieur le secrétaire d’État, vous m’avez appris que les règles prudentielles établies par le code général des collectivités territoriales seraient applicables. Avec ces 50 %, nous nous trouvons donc exactement dans le cas de figure que nous évoquions au sujet de l’amendement précédent. Ces deux amendement...