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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Notre commission des lois s'est saisie pour avis des crédits affectés au programme « Développement des entreprises et régulations », au sein de la mission « Économie », au titre de ses compétences en matière de droit des entreprises, de simplification de leur environnement juridique, de protection économique et de sécurité des consommateurs, de...
Une révision de la carte d'installation des notaires est prévue en 2018. L'Autorité a prévu à cette occasion d'évaluer la méthode appliquée pour la première carte et de proposer une amélioration des modalités de désignation des nouveaux notaires. Par ailleurs, l'activité de l'année 2016 a été particulièrement soutenue pour l'Autorité, tant en...
Malheureusement, je n'ai pas travaillé cette année sur l'Afnor ni sur l'INPI : je m'y emploierai l'année prochaine... Je souhaite que les missions de Business France fassent l'objet d'une véritable réflexion. Son nouveau directeur général a rendu un rapport sur cet établissement public : j'ai le sentiment qu'il a compris les enjeux et qu'il en...
Laissons-lui le temps de mettre en oeuvre son programme de réformes. Certes, monsieur Collombat, les budgets diminuent depuis quelques années et les services déconcentrés souffrent : comment peut-on travailler avec quatre personnes de la DGCCRF dans la Creuse ? Pourtant, cette année, je note des inflexions avec le nouveau Gouvernement.
Il faut sans doute réduire les services centraux pour étoffer les services déconcentrés, comme l'a d'ailleurs dit la Cour des comptes.
Donc, réorganisation territoriale et volonté de travailler en commun avec les partenaires, notamment avec les régions. Nous avons besoin d'une réponse structurante. L'État doit tenir compte de ce que font les régions avec les autres acteurs, dans le contexte de la loi « NOTRe ». Pour la première fois, on voit des engagements, les ministres souh...
Ce budget connait une augmentation en trompe-l'oeil, comme nous l'a dit notre rapporteur. Est-il vraiment nécessaire d'accroître les crédits destinés à la CNDA alors que la très grande majorité des recours sont confirmés et que nous ne savons pas renvoyer chez eux les déboutés du droit d'asile ? Les décisions de la CNDA sont difficiles à appliq...
Je remercie le rapporteur, dont je partage les constats et la conclusion. Il y a deux ans, M. Jean-Pierre Sueur et moi-même avons réalisé un rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes, qui mettait l'accent sur le traitement à réserver aux djihadistes de retour en France - qui seront de plus en plus nombreux compte tenu de la situatio...
