Funérailles républicaines

Lorsque j’ai lu pour la première fois cette proposition de loi, présentée par nos collègues socialistes, je me suis posé, comme M. le rapporteur et M. le ministre, toute une série d’interrogations. Pour rendre ce texte acceptable, ou du moins pour corriger les défauts qui me semblaient les plus flagrants, j’ai déposé quatre amendements, qui so...

Enfin, les deux derniers amendements visent à compenser financièrement, pour les communes qui organiseraient des funérailles de cette nature, les charges qui en résulteraient. Faut-il rappeler toutes les nouvelles compétences qui, depuis quelque temps, sont déjà tombées sur le dos des communes ? Je pense au PACS, à l’immatriculation des véhicu...