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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je n’ai pas, à titre personnel, cosigné cet amendement, non par opposition au principe de ce financement, mais parce que nous examinerons dans quelques jours le projet de loi apportant des compétences nouvelles à la collectivité européenne d’Alsace. Je pensais que la déclaration de Matignon d’octobre dernier prévoirait un dispositif de régulat...
Je n’ai pas, à titre personnel, cosigné cet amendement, non par opposition au principe de ce financement, mais parce que nous examinerons dans quelques jours le projet de loi apportant des compétences nouvelles à la collectivité européenne d’Alsace. Je pensais que la déclaration de Matignon d’octobre dernier prévoirait un dispositif de régulat...
