Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Cet amendement a trait à l’affichage électoral apposé en dehors des emplacements spéciaux réservés, autrement dit l’affichage sauvage. Comme vous le savez, le code électoral prévoit que pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l...

Je souhaite le maintenir. J’ai bien sûr connaissance de toutes les dispositions que nous a rappelées M. le rapporteur. Force est toutefois de constater que cela ne marche pas. Si tel était le cas, cela se saurait ! Deux ans après l’élection présidentielle, je me suis amusé à faire un état des lieux en partant de l’Alsace vers le sud de la Fran...