Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Je me méfie des initiatives destinées à régler à un problème ponctuel. Faut-il légiférer pour éviter un dysfonctionnement observé lors d'une seule élection, d'autant que l'article 2 de la proposition de loi relève du domaine réglementaire ? Je salue le travail du rapporteur, qui nous soumet une proposition saine : tenir compte, pour les électi...