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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réponse de Mme de La Gontrie ne me satisfait pas et je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit le garde des sceaux. En effet, je ne sais pas comment l’on peut juger de l’irresponsabilité d’une personne sans parler du fond du dossier. Selon vous, madame de La Gontrie, c’est ce que fait la chambre de l’instruction. Certes, mais nous parlons...
