Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend simplement à reconnaître la faculté, pour les collectivités territoriales, auxquelles la mission de promotion des langues régionales est déjà formellement attribuée, de contribuer au financement d’institutions publiques ou privées agissant en faveur des langues régionales, notamment dans le domaine de l’éducation.
