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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
8 interventions trouvées.
… situations qui sont apparues, parce qu’un individu était à la fois salarié et titulaire d’un mandat électif. Ces exemples montrent clairement que ce titulaire d’un mandat électif n’est pas un salarié comme un autre, même si le constat fluctue en fonction de la taille de l’entreprise. J’ai moi-même été longtemps salarié d’une chambre de méti...
… situations qui sont apparues, parce qu'un individu était à la fois salarié et titulaire d'un mandat électif. Ces exemples montrent clairement que ce titulaire d'un mandat électif n'est pas un salarié comme un autre, même si le constat fluctue en fonction de la taille de l'entreprise. J'ai moi-même été longtemps salarié d'une chambre de méti...
Parce que cette proposition de loi porte sur des matières diverses et vise à modifier plusieurs codes, il serait particulièrement utile pour la bonne information des élus de rassembler toutes les dispositions applicables dans un seul document. Le présent amendement a donc pour objet de confier au pouvoir réglementaire le rappel exhaustif des d...
Je remercie M. le rapporteur de la demande qu’il vient de formuler. Toutefois, mes chers collègues, avez-vous déjà pris le temps de vous pencher sur un code ? Chaque article renvoie aux dispositions d’un autre code dans des allers-retours incessants, qui finissent par rendre le texte totalement incompréhensible… Ce qui m’importe, c’est la lisi...
Parce que cette proposition de loi porte sur des matières diverses et vise à modifier plusieurs codes, il serait particulièrement utile pour la bonne information des élus de rassembler toutes les dispositions applicables dans un seul document. Le présent amendement a donc pour objet de confier au pouvoir réglementaire le rappel exhaustif des d...
Je remercie M. le rapporteur de la demande qu'il vient de formuler. Toutefois, mes chers collègues, avez-vous déjà pris le temps de vous pencher sur un code ? Chaque article renvoie aux dispositions d'un autre code dans des allers-retours incessants, qui finissent par rendre le texte totalement incompréhensible… Ce qui m'importe, c'est la lisi...
Parce que cette proposition de loi porte sur des matières diverses et vise à modifier plusieurs codes, il serait particulièrement utile pour la bonne information des élus de rassembler toutes les dispositions applicables dans un seul document. Le présent amendement a donc pour objet de confier au pouvoir réglementaire le rappel exhaustif des d...
Je remercie M. le rapporteur de la demande qu'il vient de formuler. Toutefois, mes chers collègues, avez-vous déjà pris le temps de vous pencher sur un code ? Chaque article renvoie aux dispositions d'un autre code dans des allers-retours incessants, qui finissent par rendre le texte totalement incompréhensible… Ce qui m'importe, c'est la lisi...
