Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture

J'aimerais savoir si le droit local alsacien-mosellan sera affecté par ce texte. Vous le savez, il n'y a pas de commissaires-priseurs en Alsace-Moselle ; ce sont les notaires qui sont chargés de ces missions. Comme vous avez indiqué que l'Assemblée nationale avait supprimé des dispositions concernant le notariat, je m'interroge. Certes, l'Insti...