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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voterai évidemment cet amendement, que j’ai cosigné, parce qu’il est apparu tout au long du débat que la rémunération était une condition essentielle au fonctionnement du dispositif élaboré dans la proposition de loi. Permettez-moi de revenir sur le recours à l’article 40 de la Constitution. Je sais bien que ce n’est pas de la compétence de...
… il y a dans cette maison un vrai problème avec les limitations au droit d’amendement. Cet amendement est l’illustration manifeste des dérives liées à l’utilisation de l’article 40. Lorsque j’ai cosigné l’amendement n° 13 rectifié, j’ai considéré qu’il n’avait aucune chance de résister à l’article 40. Pourtant, il est passé ! En revanche, l’...
