Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pas de sécurité sans sûreté ! Notre sécurité collective nécessite en effet, plus que jamais, des moyens de fermeté et des mesures de sûreté. À cet égard, disons-le d'emblée, la présente proposition de loi s'avère absolument indispensable. Dès avant les attentats de 2015, à f...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pas de sécurité sans sûreté ! Notre sécurité collective nécessite en effet, plus que jamais, des moyens de fermeté et des mesures de sûreté. À cet égard, disons-le d’emblée, la présente proposition de loi s’avère absolument indispensable. Dès avant les attentats de 2015, à f...

Compte tenu de l'utilisation courante des réseaux de communication ou d'information par les discours de radicalisation, il me paraît indispensable de permettre aux juridictions pour enfants d'interdire à certains mineurs, faisant l'objet de mesures de contrôle judiciaire, l'utilisation des réseaux sociaux et l'accès à ces derniers, comme je l'a...

Je confirme que M. le rapporteur m'a tenu le même discours en commission. Je veux lui dire que cet amendement ne me paraît pas manquer de proportionnalité. Selon moi, il ne pose pas d'interdiction générale : il reviendrait naturellement au magistrat de prononcer l'interdiction concernée dans chaque affaire, selon chaque réseau. Il s'agit donc ...

Compte tenu de l’utilisation courante des réseaux de communication ou d’information par les discours de radicalisation, il me paraît indispensable de permettre aux juridictions pour enfants d’interdire à certains mineurs, faisant l’objet de mesures de contrôle judiciaire, l’utilisation des réseaux sociaux et l’accès à ces derniers, comme je l’a...

Je confirme que M. le rapporteur m’a tenu le même discours en commission. Je veux lui dire que cet amendement ne me paraît pas manquer de proportionnalité. Selon moi, il ne pose pas d’interdiction générale : il reviendrait naturellement au magistrat de prononcer l’interdiction concernée dans chaque affaire, selon chaque réseau. Il s’agit donc ...

Cet amendement a pour seul objectif de garantir un accomplissement complet de la durée d'interdiction du territoire en cas de retour irrégulier. Je sais bien ce que me répondra M. le rapporteur, il me l'a déjà dit en commission : en cas de violation de l'interdiction du territoire français, des sanctions pénales et une nouvelle interdiction du...

Cet amendement a pour seul objectif de garantir un accomplissement complet de la durée d’interdiction du territoire en cas de retour irrégulier. Je sais bien ce que me répondra M. le rapporteur, il me l’a déjà dit en commission : en cas de violation de l’interdiction du territoire français, des sanctions pénales et une nouvelle interdiction du...

Cet amendement vise à clarifier la portée de la peine complémentaire de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public, en retenant la formulation « moyen de transport public » en lieu et place des expressions « véhicule affecté au transport collectif de voyageurs » et « moyen de transport collectif de voyageurs »

Cet amendement vise à améliorer la sanction de toute violation d'une interdiction de paraître dans les transports en commun, en l'assortissant d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FRR) avec la mention spéciale correspondante.

Cet amendement vise à clarifier la portée de la peine complémentaire de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public en retenant la formulation « moyen de transport public » en lieu et place des expressions « véhicule affecté au transport collectif de voyageurs » et « moyen de transport collectif de voyageurs »

Cet amendement tend à créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs. Vous l'avez compris, mes chers collègues, cette disposition s'inscrit évidemment dans l'optique des jeux Olympiques et Paralympiques, mais a une portée plus globale, puisqu'elle vise tous les lieux et équipements sportifs, mê...

Cet amendement vise à améliorer la sanction de toute violation d’une interdiction de paraître dans les transports en commun, en l’assortissant d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) avec la mention spéciale correspondante.

Je souhaite plaider un peu plus longuement ma cause auprès de M. le rapporteur et de M. le ministre. M. le rapporteur a indiqué tout à l'heure en commission des lois que les champs d'application de l'article 7 et de cet amendement étaient proches. Pour autant, comme je viens de le souligner, ils ne correspondent pas tout à fait. Si la sécurisa...

Je retirerai cet amendement uniquement si M. le rapporteur me donne l'assurance que l'article 7 englobe les cas que je viens d'évoquer. Un match ordinaire de football de championnat est-il couvert par cet article ? Je ne le pense pas. Pourtant, cela me semble important.

Cet amendement tend à créer une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs. Vous l’avez compris, mes chers collègues, cette disposition s’inscrit évidemment dans l’optique des jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a toutefois une portée plus globale, puisqu’elle vise tous les lieux et équipements sp...

Je souhaite plaider un peu plus longuement ma cause auprès de M. le rapporteur et de M. le ministre. M. le rapporteur a indiqué en commission des lois que les champs d’application de l’article 7 et de cet amendement étaient proches. Pour autant, comme je viens de le souligner, ils ne correspondent pas tout à fait. Si la sécurisation des grands...

Je retirerai cet amendement uniquement si M. le rapporteur me donne l’assurance que l’article 7 englobe les cas que je viens d’évoquer. Un match ordinaire de football de championnat est-il couvert par cet article ? Je ne le pense pas. Pourtant, cela me semble important.