Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États membres du Conseil de l'Europe ont décidé de renforcer leur dispositif juridique en matière de lutte antiterroriste. Constatant, hélas ! l'internationalisation croissante des actes de terrorisme, ils ont entrepris u...