Les amendements de André Rouvière pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Conférence européenne des postes et télécommunications a été créée en 1959 par dix-neuf Etats, sur la base d'un protocole d'accord, pour constituer un forum de discussion européen sur les questions de réglementation relatives aux postes et télécommunications. La Conférence, qu...