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Repos dominical


Les amendements d'André Trillard


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20/07/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Retiré)
M. Trillard

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-5 du code du travail : « Art. L. 3132-5-5. - L'article L. 3132-25-1 n'est pas applicable au commerce de détail alimentaire qui bénéficie des dispositions de l'article L. 3132-13. Exposé sommaire : Dans tous les départements, l'emploi de salariés dans les c...