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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je demande de nouveau que le statut particulier de titulaire du droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais soit spécifié pour éviter que les propriétaires indivis ne paient deux fois la même cotisation. J'en profite pour rappeler que, s'agissant du droit de chasse, quand un mur de plus de deux mètres de haut entoure la prop...
M. André Trillard. Je me permets d'insister auprès de la commission et du Gouvernement sur le fait que la Grande Brière, que j'invite chacun d'entre vous à venir visiter
On peut également citer, parmi tant d'autres installations industrielles, les raffineries, et j'évoquerai celle de mon département, la raffinerie de Donges, qui prélève 4 millions de mètres cubes d'eau qu'elle reverse entièrement, même si l'eau est alors un peu plus chaude.
La commission syndicale de la Grande Brière Mottière étant citée au I de l'article L. 213-10-12 parmi les organismes assurant la collecte de la redevance du milieu aquatique, il importe, par souci de cohérence, de mentionner explicitement ce territoire comme cadre spécifique d'exercice de la pêche, dans la mesure où la commission syndicale qui ...
