Traités et conventions

a rappelé que les Communautés européennes et leurs 25 membres de l'époque ont conclu avec l'Albanie, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d'association (ASA). Il a précisé que ce type d'accord constituait le cadre de l'action européenne au profit des pays des Balkans occidentaux, dont les instruments avaient été définis au sommet de ...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a rappelé les liens anciens qui unissaient les réseaux criminels albanais et calabrais, qui se livrent principalement aux trafics d'êtres humains. Les difficultés économiques de l'Albanie, qui s'expliquaient aussi par l'isolement de ce pays au sein des Balkans, du fait de son allégeance à Pékin plutôt ...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Trillard s'est étonné de ce que la France semble en mesure de protéger les ressources dans les terres australes et antarctiques françaises, mais qu'avec des moyens maritimes plus importants, elle ne puisse parvenir, en Méditerranée, à assurer la protection du thon rouge.

a tout d'abord indiqué que la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adoptée le 18 juin 1998 à Tampere en Finlande, avait été élaborée par une Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgen...

a rappelé que le Sénat s'apprêtait à autoriser la troisième rectification de frontières avec le Luxembourg en 20 ans et que la commission avait eu à se prononcer récemment sur des accords du même type avec Andorre et avec la Suisse. Il a indiqué leurs caractéristiques communes : ces accords portent sur des échanges de territoire avec une égalit...

a estimé qu'il devait faire l'objet d'une indemnisation, comme tel est le cas pour toutes les opérations d'aménagement.

s'est réjoui de l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun et a souligné qu'une attention particulière devrait être apportée à la bonne application du volet de l'accord concernant la reprise par le Maroc de la réglementation communautaire en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Il a évoqué les conséquences qu'il conviendrait de t...

s'est demandé si le niveau de protection accordé aux citoyens ne nuisait pas dans certains cas à l'intérêt de l'Etat. Il a ainsi considéré que l'adjonction du numéro de sécurité sociale dans les fichiers relatifs au revenu minimum d'insertion permettrait de réduire notablement la fraude sans nuire aux droits des personnes. Estimant que l'usage ...

a tout d'abord rappelé que la France et Monaco sont liés actuellement par la convention franco-monégasque sur l'aide mutuelle judiciaire du 21 septembre 1949. En 2001, les deux Etats sont convenus de la nécessité d'engager un processus de modernisation de leurs relations politiques bilatérales en vue d'instaurer une coopération judiciaire en ma...

a indiqué que, dès 1999, les autorités tunisiennes avaient fait valoir que la réforme du service national en France en 1997 avait introduit un déséquilibre important entre les obligations, limitées en France au recensement et à la journée d'appel de préparation à la défense, et celles imposant en Tunisie un service militaire de douze mois assor...

s'est félicité des progrès du cadre juridique encadrant les activités nucléaires, en particulier en ce qui concerne la responsabilité de l'exploitant, mais il a considéré qu'en dépit du relèvement des tranches d'indemnisation prévues par les protocoles, les montants restaient largement en-deçà du niveau des dommages susceptibles d'être provoqué...

a évoqué la récente chute des cours des permis d'émission de gaz carbonique, estimant qu'elle traduisait une moindre consommation d'énergie fossile du fait, notamment, du recours à l'énergie nucléaire.

a rappelé que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait rédigé, à Madrid, en 1980, une convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Cette convention, entrée en vigueur en France en 1984, a été complétée, en 1995, par un protocole additionnel portant spécifiquement sur...

a souscrit à cette appréciation, rappelant le rôle important joué par des liens de ce type noués par des collectivités françaises avec leurs homologues polonaises ou hongroises, avant l'intégration de ces pays dans l'Union européenne, en 2004.

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a fait valoir les difficultés spécifiques existant dans les zones où se situent les collectivités territoriales françaises d'outre-mer, alors que les contractualisations au sein de l'ensemble européen s'adressent à des partenaires dont la fiabilité ne fait pas de doute.