Convention du travail maritime de l'organisation internationale du travail

Monsieur le président, mes chers collègues, vous savez que l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) a été fondée en 1919. Ses statuts ont été élaborés par la Commission de la législation internationale du travail, créée par la Conférence de la Paix, qui avait conclu le traité de Versailles mettant fin à la Première Guerre mondiale. La ...

Oui, en février 2009. Puis la commission adopte le présent texte ainsi que son examen en forme simplifiée.