Les amendements de André Trillard pour ce dossier
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La commission des lois allait trop loin dans la rédaction, il est impensable d'auditionner un collaborateur sans l'accord de son responsable !
Le Haut conseil de la santé publique est une garantie de professionnalisme ! M. Jean-Louis Carrère, président - Les médecins qui siègent au CIVEN dans sa configuration actuelle l'ont été sur proposition du Haut Conseil. Il n'est pas envisageable ni souhaitable d'avoir deux modes de désignation au sein d'une même structure.
La loi de programmation militaire est pluriannuelle ! M. Jean-Louis Carrère, président - Pour le Gouvernement, le budget 2014 est bouclé. Je propose que nous l'interrogions en séance, et en fonction de la réponse, nous adapterons notre vote.