Approbation de l'accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et approbation de l'accord entre la france et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin deux textes, adoptés par l'Assemblée nationale, il y a deux jours. Ils autorisent l'approbation de deux accords dans le domaine de la recherche agricole internationale. C'est l'aboutissement d'une montée en puissance d'un réseau de centres internationaux de recherche que cons...

L'accord instituant le consortium a été signé le 13 septembre 2011, l'accord de siège le 4 mars 2013. Ils ont été transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2014, adoptés le 5 mai et transmis le 6 mai. À l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que les projets de loi précité. Elle a proposé que ces...