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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié.
Les activités d’aéromodélisme sont très encadrées et ne posent aucun problème de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés font l’objet d’un pilotage manuel à vue directe tout au long de leur vol. À ce jour, les 30 000 aéromodélistes licenciés respectent scrupuleusement l’arrêté du 17 décembre 2015, qui interdit le survol d...
Monsieur le secrétaire d’État, la question pourrait être considérablement simplifiée, s’il existait, dans chaque département, une liste positive des communes, dans lesquelles une déclaration préalable serait suffisante. On pourrait y inscrire celles qui ne se situent pas en zone urbaine ou qui ne présentent aucune difficulté du point de vue de ...
