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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai, tout d’abord, quelques observations sur l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État » avant d’en venir aux programmes 105 et 151 proprement dits. Dans le projet de loi de finances pour 2009, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes ...
Cet amendement se rapproche de celui qui a été présenté par le M. Gouteyron. Il laisse se dérouler les opérations en lycée mais prévoit une étude sur des plafonnements et un système modulable en fonction des revenus et du montant des frais de scolarité dans les différents territoires concernés.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la création de la mission « Immigration, asile et intégration », notre commission s’en saisit pour avis afin de continuer à examiner le fonctionnement de l’Office pour les réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. Il faut r...
