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Interventions en hémicycle d'André Trillard


304 interventions trouvées.

La contraception n’est pas destinée à empêcher une femme d’avoir des enfants ; elle est destinée à l’empêcher d’avoir des enfants à l’époque où elle n’en veut pas. Je pose la question de la sécurité de la femme, du retour à sa capacité d’avoir des enfants. Forts de ce qui s’est passé avec les œstrogènes, vous feriez bien de réfléchir aux consé...

Je suis totalement défavorable à ce volontariat. S’il est compréhensible pour des médecins, un vétérinaire n’arrivera jamais à l’accepter, parce qu’il ne se demande pas s’il intervient sur la base du volontariat ou du devoir. Ayant du mal à comprendre cette logique, je ne peux admettre que l’on fasse entrer le volontariat dans la permanence de...

L’article L. 2339-1 du code de la défense prévoit que le procureur de la République, avant d’engager des poursuites, doit demander l’avis du ministère de la défense. Cette obligation est assortie d’exceptions tenant au fait que l’avis du ministère de la défense n’est pas requis en ce qui concerne les infractions présumées relatives au port, au ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. C’est avec satisfaction que nous avons pu constater, en commission, que ce texte n’a été modifié...

Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques n° 3 rectifié et 49 rectifié ter, M. Pierre Martin a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez tous que la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et qu’elle est composée de deux programmes : le programme 303 porte sur l’immigration et l’asile et le programme 104 sur l’intégration et l’accès à la nationalité française. Depuis cette créa...