Les interventions de André Vairetto sur ce dossier

1 amendement trouvé

18/11/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20132014-145 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Vairetto, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé en début d’année une réflexion globale sur la politique de l’eau et en particulier sur la question de la gouvernance. Les auteurs ne sont pas opposés par principe à un renforcement de la présence des élus dans les comités de bassin ou les agences de l’eau. Ils estiment cependan...