Interventions en commissions d'André Vairetto

Je vais développer les trois derniers chapitres du rapport, relatifs à la forêt, l'eau et le tourisme en montagne. La forêt de montagne peut globalement être considérée comme une ressource naturelle sous-exploitée en France. Ses spécificités sont marquées : les massifs forestiers en altitude sont plus étendus, variés et denses qu'en plaine, et...

Je vais développer les trois derniers chapitres du rapport, relatifs à la forêt, l'eau et le tourisme en montagne. La forêt de montagne peut globalement être considérée comme une ressource naturelle sous-exploitée en France. Ses spécificités sont marquées : les massifs forestiers en altitude sont plus étendus, variés et denses qu'en plaine, et...

Sur l'agriculture de montagne, je voudrais rappeler qu'elle est caractérisée par des productions sous signe de qualité, ce qui permet de générer des plus-values significatives.

Sur l'agriculture de montagne, je voudrais rappeler qu'elle est caractérisée par des productions sous signe de qualité, ce qui permet de générer des plus-values significatives.

En montagne, une organisation de coopérative permet de maîtriser l'ensemble du processus et de ne pas être dépendant de structures industrielles agroalimentaires, ce qui n'est pas anodin. L'agriculture de montagne est accompagnée depuis très longtemps. On a parlé tout à l'heure des ICHN, les indemnités compensatoires du handicap naturel, instau...

En montagne, une organisation de coopérative permet de maîtriser l'ensemble du processus et de ne pas être dépendant de structures industrielles agroalimentaires, ce qui n'est pas anodin. L'agriculture de montagne est accompagnée depuis très longtemps. On a parlé tout à l'heure des ICHN, les indemnités compensatoires du handicap naturel, instau...

Un tel procédé avait déjà été mis en oeuvre en 2003...

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus. Aujourd'hui, une réflexion sur la gouvernance de l'eau est engagée. Le rapport Lesage a provoqué des échanges très vifs. Je considère que les agences de l'eau doivent évoluer. Mais je préfère attendre une réflexion plus aboutie et propose en conséquence de supprimer cet article.

Je considère que l'approche de cet article est cosmétique. Je suis persuadé qu'il faut revoir l'organisation des agences de l'eau. La question est posée de savoir si c'est le bon niveau pour conduire la politique de l'eau.

Je salue l'implication au long cours du rapporteur sur ce sujet sensible des inondations. Comme l'a dit Jean-Jacques Filleul, le groupe socialiste votera ce texte. J'ai simplement quelques précisions à apporter. En ce qui concerne le transfert aux EPCI de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondatio...

Notre commission a décidé de se saisir pour avis, une fois n'est pas coutume, d'une convention internationale : ses enjeux en termes de politique des transports et de développement durable sont tels que nous ne pouvions rester à l'écart du débat. Le Sénat doit se prononcer lundi prochain sur ce texte adopté par l'Assemblée nationale qui comport...

Les liaisons routières et ferroviaires actuelles présentent de fortes limites. Les liaisons routières font peser des contraintes d'encombrement et de pollution de moins en moins tolérables sur les vallées traversées et posent de sérieux problèmes de sécurité, comme les accidents du tunnel sous le Mont-Blanc en 1999 et celui du tunnel du Fréjus ...

Rappelons que 900 millions d'euros ont déjà été engagés, financés par l'Europe à 50 % pour les études et à 25 % pour les travaux. Parmi les études, un tunnel de 9 km au gabarit du futur ouvrage permettra prochainement de faire un test grandeur nature de la géologie et devrait être terminé fin 2017. La section transfrontalière, qui fait l'objet ...

Pas seulement : ce n'est pas non plus la stratégie du sapeur Camember...

La création du fonds stratégique de la forêt et du bois est unanimement saluée. Mais les modalités de création de ce fonds interrogent. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestiers (PPRDF) ont été longs à mettre en oeuvre mais ont permis de rapprocher les acteurs, en particulier les chambres d'agricultures et les centres régiona...

Le développement de grosses unités de production déstructure les filières locales, y compris dans d'autres secteurs que celui de l'énergie, et occasionne des pertes de rendement. En Rhône-Alpes par exemple, des installations industrielles sont menacées par de tels méga projets. Il faut s'interroger sur l'opportunité de les arrêter. Il y a une ...

Le développement de grosses unités de production déstructure les filières locales, y compris dans d'autres secteurs que celui de l'énergie, et occasionne des pertes de rendement. En Rhône-Alpes par exemple, des installations industrielles sont menacées par de tels méga projets. Il faut s'interroger sur l'opportunité de les arrêter. Il y a une ...

Je m'associe aux propos tenus sur la qualité du travail du rapporteur. Je voudrais m'attarder sur deux sujets plus particuliers. Le premier concerne les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale. C'est un dispositif qui fait consensus. Néanmoins, il y a une inquiétude de la part des parcs naturels régionaux, qui voient dans ces nou...

C'est un bel exemple d'intégration...

Au nom du groupe Montagne, Michel Teston et moi-même avions fait des propositions pour faire prévaloir une approche de désenclavement. La DATAR avait mis en place, en 1983, un critère de l'accessibilité à des points comme les gares TGV ou les aéroports, critère notamment repris par la loi Pasqua d'aménagement et d'orientation en 1995. Ce critèr...