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Les interventions de André Vallet sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2004 — Amendement N° II-90 au texte N° 20042005-073 - Article 63 C (Retiré)
M. Vallet, les membres du Groupe Union centriste
Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est c omplété par les mots : «, ainsi que les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère ...
