Loi de finances pour 2005

Monsieur le ministre, le groupe de l'Union centriste apportera son soutien à votre projet de budget. Cependant, si l'augmentation des crédits de 4 % et la création de 1 100 emplois constituent des améliorations objectives, votre budget appelle tout de même un certain nombre d'observations. Ma première remarque concerne la situation des prisons...

M. le garde des sceaux a évoqué l'affaire de Toulouse à l'occasion de laquelle une personnalité importante avait été lamentablement mise en cause. Or cette personnalité a eu la possibilité d'intervenir à la télévision et de faire part de son sentiment sur l'affaire. Ce n'est pas le cas de nombreux autres justiciables, mis en cause régulièrement...

L'amendement que je propose se différencie sur un point de celui que présente M. Gaillard. Nous souhaiterions en effet qu'il soit précisé que les représentations concernées s'inscrivent dans un contexte non lucratif, ou non professionnel. Pour le reste, les deux amendements ont de nombreux points communs. Nous serions d'ailleurs prêts à nous r...

Mon amendement ne remet en cause ni le travail des bénévoles, ni les spectacles traditionnels, qu'ils soient de Bretagne ou de Provence. Cet amendement a simplement pour objet d'assujettir à la taxe ceux qui tirent un bénéfice de telles manifestations. Dans mon esprit, ceux qui en tirent un bénéfice, ce ne sont ni les associations ni les orga...

M. André Vallet. Compte tenu des propos de M. le ministre, de M. le président de la commission des finances et de M. Gaillard, qui veilleront à ce que la rédaction du texte soit améliorée au cours de la commission mixte paritaire, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence, pour 2005, n'est certainement pas de donner plus mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel des moyens et des compétences de l'éducation nationale. C'est la voie tracée par votre budget. Pour cette raison, le groupe de l'Union centriste-UDF le soutiendra tout en ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir communiqué ces chiffres. Nous aurons l'occasion de reparler du nombre des enseignants qui n'ont pas charge d'élèves au moment de la discussion de la loi d'orientation. J'apprends également avec satisfaction qu'une réflexion est menée sur l'évolution des statuts. J'espère aussi, monsieur le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde de l'audiovisuel où règne la loi de la rentabilité financière, les programmes du service public doivent néanmoins témoigner, est-il besoin de le rappeler, d'une mission spécifique. Le budget que nous étudions semble répondre aux exigences particulières d'une télévis...

Je suis sûr qu'ils réclament à cor et à cri la considération, le respect, la qualité : ils veulent qu'on observe les horaires, qu'on ne change pas les programmes sans les prévenir et, bien sûr, qu'on ne programme pas les émissions de qualité en pleine nuit. Je me félicite de l'émergence d'associations de consommateurs de télévision capables de...