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Les interventions de André Vallet sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/02/2006 — Amendement N° 509 au texte N° 20052006-203 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Vallet, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après le sixième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …°L'accès au crédit est ouvert auprès des établissements bancaires aux salariés employés sous le régime d'un Contrat de Première Embauche. Les banques ne peuvent invoquer ce régime pour refuser des éventuelles ouvertures de crédits. Exposé sommaire : Les établisse...
23/02/2006 — Amendement N° 508 au texte N° 20052006-203 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Mercier, Vallet, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article: IV. - Le dispositif du « Contrat Première Embauche » est expérimenté pour trois ans. Les conditions de sa mise en œuvre et ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salari...
