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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Vallini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel, considérant que cette réforme du CSM est une réforme manquée car elle ne revient pas sur le statut du parquet. J'étais également très hostile dès le départ à la présence ès qualités d'un avocat au sein du CSM. Mais puisque la Constitution prévoit désormais qu'un avocat siège au CSM, j...
Sur la question de l'autonomie budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature, comme nous l'avions exposé lors des débats à l'Assemblée nationale, notre groupe est en plein accord avec le texte adopté par le Sénat.
