Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de André Vallini sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2012 — Amendement N° II-3 au texte N° 20122013-229 - Article 48 et Etat D (Sort indéfini)
M. Vallini, Mme Garriaud-Maylam
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 4 200 000 4 200 000 ARTE France Radio France Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure 4 200 000 4 200 000 Inst...
