Victimes des essais nucléaires français

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est avant tout le signe d’un devoir de reconnaissance, une reconnaissance certes tardive et laborieuse, mais ô combien nécessaire ! Longtemps, l’État a nié cette réalité : les essais nucléaires – « nos » essais nucléaires ! – ont produit des effets non désirés, ...

Devons-nous rejeter ce texte ? Ma réponse est claire : c’est un texte incomplet, qui s’arrête en chemin. Arrivant après des années de silence et de dénégation, il constitue le premier pas – mais seulement le premier ! – vers la reconnaissance par l’État des victimes des essais nucléaires. Ce premier pas en appelle d’autres ! Même si ce texte n...

Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit la pertinence de ces avis, émis par des députés et des sénateurs de toutes tendances politiques, force est de constater, ce soir, que nous ne disposons pas de ce projet de décret. Sur un aspect essentiel de ce problème, le Parlement n’est donc pas en mesure de se prononcer dans les conditions qui a...

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'amendement n° 3 avait été déclaré irrecevable soulignant que, si pour d'autres amendements il n'y avait guère de doute, pour celui-ci, l'irrecevabilité était contestable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a longtemps, trop longtemps nié les conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement des essais nucléaires réalisés pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

Le développement et le maintien de la force de dissuasion nucléaire française ont eu un prix que la République a ignoré. Pourtant, les femmes et les hommes qui ont participé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, aux évolutions de cette force ont risqué gros. Ainsi, certains ont contracté une maladie radio-induite li...

Nous le regrettons. C’est pourquoi mes collègues du groupe socialiste et moi-même reviendrons à la charge en présentant des amendements. Ceux-ci tendent précisément à pallier certaines carences flagrantes du projet de loi en affirmant enfin, après moult tergiversations, la reconnaissance, non pas seulement de façon symbolique, du droit à indemn...

Au sein de votre ministère, vous avez levé les obstacles qui avaient paralysé tous vos prédécesseurs, mais il vous reste encore un petit effort à faire pour améliorer un texte qui doit apporter enfin justice et vérité aux victimes. Le rapport de la commission l’a bien fait ressortir : le système actuel de prise en charge des personnes souffran...

C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations. Par aille...

Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et apparentés demandent un vote par scrutin public sur l’amendement n° 32.

Cet amendement vise à ce que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires exerce le rôle de veille pour apporter, le cas échéant, des améliorations au dispositif d’indemnisation. Elle doit procéder également à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l’article 2. J’insiste sur un aspect néglig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Nous saluons le travail du rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a fait pre...

a souligné que longtemps la France avait nié l'existence même des conséquences des essais nucléaires réalisés. Il a rappelé que, le 13 février 1960, l'explosion « Gerboise bleue » permettait à la France d'intégrer le groupe des puissances nucléaires, soulignant qu'il s'agissait du premier d'une série de 45 essais atmosphériques. Il a indiqué q...

Evoquant Tchernobyl, M. André Vantomme a estimé que, en application du principe de précaution, il était nécessaire d'avoir une conception large des zones géographiques concernées par le projet de loi.

et Mme Michelle Demessine ont estimé que le comité d'indemnisation n'offrait pas les garanties d'indépendance nécessaires dans la mesure où il laissait tout le processus d'indemnisation entre les mains du ministère de la défense. Ils ont jugé que la création d'un fonds spécifique d'indemnisation, inspiré du fonds d'indemnisation des victimes de...

a souligné que, avec le principe de présomption, en cas de contestation, la charge de la preuve incomberait à l'État et non plus à la victime. Il a estimé que son amendement n° 26 était satisfait par celui du rapporteur.