Traités et conventions

a précisé que l'accord sur les services de transport aérien, signé le 21 juillet 2005 entre la France et Madagascar, était appelé à remplacer l'actuel accord bilatéral conclu en décembre 1962 entre les deux pays. Le premier changement important introduit par le nouvel accord concerne les routes aériennes qui pourront être exploitées entre les ...

a précisé que l'accord-cadre franco-belge du 30 septembre 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière était pratiquement identique à un accord-cadre de même nature conclu avec l'Allemagne, que le Sénat avait approuvé à l'automne 2006. Ce type d'accord vise à lever certains obstacles juridiques ou administratifs auxquels se heurtent les i...

a précisé que la création d'autres établissements hospitaliers transfrontaliers méritait d'être envisagée. Il a notamment cité la région de la Thiérache, où une réflexion est engagée sur la construction d'un nouvel établissement. Plus généralement, il a souligné que la coopération transfrontalière révélait les forces et les faiblesses des systè...

a rappelé que, dès 1992, l'Organisation des Nations unies s'était préoccupée de l'éventualité de changements climatiques consécutifs à la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle a ainsi réuni le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la même année ; ce sommet a abouti à l'adoption de la Convention-cadre des Natio...

a déclaré que l'intérêt des projets MOC et MDP était triple : l'intérêt environnemental, qui découle de la promotion de technologies propres n'émettant pas de gaz à effet de serre, l'intérêt économique et financier des entreprises des Etats membres de l'Union européenne, qui peuvent ainsi satisfaire à moindre coût à leurs obligations de réducti...

En réponse, M. André Vantomme, rapporteur, a rappelé que l'accord présentait l'avantage d'organiser le transfert de technologies « propres », mises au point par les pays ayant les ressources nécessaires pour les développer, au profit de pays moins avancés. Les montants financiers ainsi mobilisés profiteront aux secteurs de la recherche et du dé...

a constaté que le fonctionnement des consulats français mériterait une réflexion d'ensemble, car nos compatriotes expatriés rencontrent, ponctuellement, des difficultés.

a tout d'abord effectué un bref historique de l'usage des armes chimiques dans les conflits armés, signalé dès l'antiquité. Il a précisé qu'après leur utilisation massive lors de la 1ère guerre mondiale, un protocole international d'interdiction avait été signé en 1925, mais que ce dernier autorisait les Etats à recourir aux armes chimiques en ...

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à...

a estimé que les deux protocoles ne pouvaient recueillir qu'un large consensus et a appelé à une pleine cohérence entre cette démarche de progrès au plan international et l'approche des questions nucléaires au plan national. Il a ainsi observé que l'amélioration du régime international de réparation doit aller de pair avec une plus grande trans...