a tout d'abord effectué un bref historique de l'usage des armes chimiques dans les conflits armés, signalé dès l'antiquité. Il a précisé qu'après leur utilisation massive lors de la 1ère guerre mondiale, un protocole international d'interdiction avait été signé en 1925, mais que ce dernier autorisait les Etats à recourir aux armes chimiques en cas de légitime défense. Il a évoqué l'emploi d'armes chimiques lors de conflits plus récents, comme la guerre du Vietnam ou la guerre Iran-Irak. Il a mentionné les différents types d'armes chimiques (agents vésicants, suffocants, hémotoxiques et neurotoxiques) et précisé que la frontière entre armes chimiques et biologiques pouvait être ténue, les armes biologiques pouvant contenir des toxines secrétées par reproduction naturelle d'agents vivants mais dispersées par des vecteurs chimiques sous forme d'aérosol. Il a ajouté que la prolifération des armes chimiques avait été favorisée du fait de la dualité des composants qui entrent dans leur fabrication.

a ensuite présenté les principales dispositions de la convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993, entrée en vigueur en 1997 et ratifiée par 180 Etats. Celle-ci prohibe la fabrication, l'acquisition, la détention, le transfert et l'emploi des armes chimiques et impose l'obligation de destruction des stocks existants dans un délai de dix ans suivant son entrée en vigueur. Elle instaure un système de déclaration et un régime d'inspection très complet.

Le rapporteur a évoqué les programmes d'armes chimiques et biologiques mis en oeuvre en URSS, notamment dans le cadre du complexe militaro-industriel « Biopreparat » mis en place sous couvert d'activités civiles en 1973, au lendemain même de l'adoption de la convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines.

a précisé que l'accord signé le 14 février 2006 entre la France et la Russie portait sur la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques russes hérités de l'Union soviétique et s'inscrivait dans la perspective des obligations incombant à la Russie, dans le cadre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques et de la coopération internationale mise en place par les pays industrialisés, au sein du G8, pour contribuer au désarmement nucléaire, chimique et biologique en Russie.

Il a indiqué que la destruction des armes chimiques constituait un processus lourd et complexe nécessitant des installations hautement spécialisées et, par conséquent, coûteuses. Pour la Russie, qui possède le plus vaste arsenal d'armes chimiques au monde, évalué à 40 000 tonnes, le coût de la destruction des stocks a été estimé à 11 milliards de dollars. Ces armes et les produits associés sont entreposés dans sept sites sur lesquels doivent être construits autant d'unités de destruction. Trois de ces sept usines de destruction ont été mises en activité. La quatrième, située en Sibérie occidentale et sur laquelle porte la coopération avec la France, devrait entrer en service en 2008, et les trois dernières ultérieurement. La Russie, tout comme les Etats-Unis, a obtenu de repousser à 2012 l'achèvement de la destruction de ces stocks, en conformité avec la convention d'interdiction des armes chimiques qui permet un délai supplémentaire de 5 ans maximum au-delà du délai normal de 10 ans.

a indiqué que, pour la mise en oeuvre de son programme de destruction, la Russie avait obtenu une importante assistance internationale provenant de plus d'une quinzaine de pays, au titre du partenariat mondial contre la prolifération lancé par le G8 en 2002.

L'accord signé entre la Russie et la France, le 14 février 2006, est un accord-cadre destiné à définir les conditions de l'assistance française à des projets de coopération pour la destruction d'armes chimiques en Russie. Il prévoit que la coopération franco-russe sera mise en oeuvre par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'Agence fédérale russe de l'industrie. Les projets mis en oeuvre dans le cadre de l'accord seront supervisés par une ou plusieurs entreprises désignées, pour chaque projet, par le CEA. En dehors de la mission générale d'organisation et de surveillance, les travaux concrets sur les chantiers seront confiés à des sous-traitants russes. L'accord comporte des dispositions destinées à faciliter la coopération sur le plan des procédures administratives et du régime de responsabilité civile.

Le rapporteur a précisé que le premier projet susceptible d'être mis en oeuvre dans le domaine chimique concerne une coopération sur l'usine de destruction de Shchuch'ye, en Sibérie occidentale, dont la construction s'effectue avec l'aide des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Canada. La contribution française porterait sur la surveillance environnementale du site et son coût pourrait s'établir à 6 millions d'euros.

a indiqué que, jusqu'à présent, la coopération franco-russe, dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération, portait essentiellement sur le domaine nucléaire, notamment le démantèlement des sous-marins nucléaires retirés du service dans la péninsule de Kola, l'appui à la conversion du plutonium militaire russe en excès en combustible pour les centrales nucléaires civiles et l'amélioration de la sécurité des matières nucléaires sur certaines centrales russes. Il a également mentionné les projets de recherche communs initiés dans le domaine de la biologie, afin de soutenir la charge de travail de laboratoires russes auparavant dédiés aux armes biologiques et de réemployer les scientifiques sur des recherches à vocation civile. Il a précisé que la France avait pris l'engagement, en 2002, de consacrer, sur 10 ans, 750 millions d'euros aux actions du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive, mais qu'à l'heure actuelle, les projets identifiés portaient sur environ 200 millions d'euros, seule une petite partie des fonds ayant en outre été engagée, compte tenu du temps nécessaire à la finalisation des arrangements pratiques avec la partie russe. Il a également souligné que la France veillait à rester sélective sur les projets de coopération afin de garantir la pertinence de son assistance financière à la Russie.

En conclusion, le rapporteur a estimé que l'adoption du projet de loi permettrait d'entretenir la dynamique du désarmement chimique entrepris par la Russie et il a également souligné la nécessité d'oeuvrer à la reconversion des scientifiques et techniciens qui étaient employés au sein du complexe militaro-industriel biologique et chimique de l'Union soviétique. Il a invité la commission à adopter le projet de loi.

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a évoqué la situation des Etats issus de l'ex-URSS au regard des stocks d'armes de destruction massive.

s'est demandé si, compte tenu de la situation financière actuelle de la Russie, l'aide internationale pour la destruction d'armes issues de l'Union soviétique était bien justifiée.

s'est inquiétée du report à 2012 obtenu par les Etats-Unis et la Russie pour détruire leurs stocks d'armes chimiques. Elle a souligné l'urgence de l'élimination de ces armes et estimé que l'assistance internationale était, à ce titre, justifiée.

a jugé nécessaire de multiplier les solidarités concrètes entre les pays occidentaux et la Russie, afin d'arrimer celle-ci à l'Europe. Il a estimé que les coopérations comme celles permises par l'accord allaient en ce sens.

a estimé que la communauté internationale avait un intérêt majeur à l'élimination des armes de destruction massive héritées de l'Union soviétique, compte tenu du risque représenté par la prolifération.

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à ce que son assistance financière porte sur des projets bien identifiés et bénéficie de toutes les garanties de suivi.

Puis la commission a désigné M. Xavier Pintat et Mme Dominique Voynet comme membres appelés à représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.