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Les interventions de André Vantomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2010 — Amendement N° II-465 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 60 bis (Rejeté)
M. Ries, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, M...
Après l'article 60 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 0, 85 % des salaires définis à l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise e...
25/11/2010 — Amendement N° II-166 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 68 bis (Adopté)
MM. Cambon, Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères
I. - Après l'article 68 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 19 e alinéa de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « - une présentation détaillée de l'évolution à titre rétrospectif sur les cinq dernières années et de façon ...
