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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2011
Organisation du dossier
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
- Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées
- Mission outre-mer et article 77 - examen du rapport spécial
- Audition de M. Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'etat
- Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et article 100 - examen du rapport spécial
- Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
- Mission action extérieure de l'etat - examen du rapport spécial
- Mission provisions - examen du rapport spécial
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Mission sécurité civile - examen du rapport spécial
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - examen du rapport spécial
- Mission ville et logement et articles 98 et 99 - examen du rapport spécial
- Participation de la france au budget de l'union européenne - examen du rapport d'information
- Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport spécial
- Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives
- Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
- Audition de M. Dov Zerah directeur de l'agence française de développement
- Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport spécial
- Mission pouvoirs publics - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mission economie et compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
- Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor et de la politique économique
- Budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial
- Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'état chargée des sports
- Audition du général elrick irastorza chef d'état-major de l'armée de terre
- Audition de M. Michel Miraillet délégué aux affaires stratégiques
- Nomination de rapporteurs pour avis
- Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général à l'armement
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Audition de M. Christian Piotre secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
- Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial
- Audition de M. Christian Masset directeur général de la mondialisation
- Mission relations avec les collectivités territoriales compte de concours financier avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - examen du rapport spécial
- Mission immigration asile et intégration et article 74 - examen du rapport spécial - contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - communication
- Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
- Mission politique des territoires - examen du rapport spécial
- Audition du général jean-paul palomeros chef d'état-major de l'armée de l'air
- Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
- Audition du général jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale
- Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe contrôle et exploitation aériens comptes d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers et services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et articles 70 à 73 - examen du rapport spécial
- Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
- Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
- Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 - examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
- Mission médias livre et industries culturelles et compte de concours financier avances à l'audiovisuel public et article 76 - examen du rapport spécial
- Mission aide publique au développement - examen du rapport pour avis
- Mission economie et compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - examen du rapport pour avis
- Mission action extérieure de l'état - examen du rapport pour avis
- Mission recherche et enseignement supérieur et article 78 - examen du rapport spécial
- Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine
- Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis
- Mission sécurité - examen du rapport spécial
- Mission défense et article 69 - examen du rapport spécial
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission ville et logement - examen du rapport pour avis
- Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
- Mission aide publique au développement comptes de concours financiers prêts à des etats étrangers et accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Laurence Franceschini directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
- Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
- Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
- Mission culture et article 68 quater - examen du rapport spécial - contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - communication
- Compte d'affectation spéciale participations financières de l'état - examen du rapport pour avis
- Mission travail et emploi et articles 88 à 97 - examen du rapport spécial
- Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
- Mission santé et articles 86 bis à 86 nonies - examen du rapport spécial
- Mission sécurité programme 152 gendarmerie nationale - examen du rapport pour avis
- Première partie - examen du rapport pour avis
- Missions action extérieure de l'état et aide publique au développement - examen d'amendements
- Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
- Vote sur les crédits de la mission sécurité
- Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
- Mission défense programme 178 préparation et emploi des forces - examen du rapport pour avis
- Mission enseignement scolaire - examen du rapport spécial
- Mission solidarité insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - examen du rapport pour avis
- Mission défense programme 146 équipement des forces - examen du rapport pour avis
- Mission sécurité - examen du rapport pour avis
- Mission écologie développement et aménagement durables - examen du rapport pour avis
- Mission justice et articles 75 et 75 bis - examen du rapport spécial
- Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
- Mission médias livre et industries culturelles - presse - examen du rapport pour avis
- Mission défense programme 144 environnement et prospective de la politique de défense et programme 212 soutien de la politique de défense - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission défense
- Mission immigration asile et intégration programme 303 exercice du droit d'asile - examen du rapport pour avis
- Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
- Mission médias livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis
- Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis
- Vote sur les crédits de la mission immigration asile et intégration
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau - examen du rapport spécial
- Mission action extérieure de l'etat programmes 105 151 et 332 - examen du rapport pour avis
- Mission engagements financiers de l'etat et compte d'affectation spéciale participations financières de l'etat - examen du rapport spécial - contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - communication
- Mission action extérieure de l'etat programme 185 action culturelle et scientifique extérieure - examen du rapport pour avis
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme fonction publique - examen du rapport pour avis
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme modernisation de l'etat - examen du rapport pour avis
- Comptes d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen des rapports pour avis
- Budget annexe contrôle et exploitation aériens - examen du rapport pour avis
- Compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission action extérieure de l'état
- Mission médias programme 115 audiovisuel extérieur - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission médias
- Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Première partie - examen des amendements
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 1er
- Article additionnel avant l'article 2
- Article 2
- Demande de réserve
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 2 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 2 ter
- Article 2 quater nouveau
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 2 quater
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis nouveau
- Article 6
- Article 6 bis
- Article additionnel après l'article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article additionnel après l'article 6 sexies
- Article 6 septies
- Première partie - suite de l'examen des amendements
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 14
- Articles additionnels après l'article 15
- Organisation de la discussion
- Article 15
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 14 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 16 bis nouveau
- Article 11
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation et article 68 ter - examen du rapport pour avis
- Article 13
- Article 11 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 11 bis
- Article 11 ter nouveau
- Articles additionnels avant l'article 11 quater
- Article 11 quater nouveau
- Article 11 quinquies nouveau
- Article 12
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 13 bis nouveau
- Articles 14 à 16 bis
- Article 17
- Article additionnel après l'article 17
- Articles additionnels avant l'article 18
- Article 18
- Mission aide publique au développement programmes 110 et 209 - examen du rapport pour avis
- Mission conseil et contrôle de l'état - examen du rapport pour avis
- Mission direction de l'action du gouvernement - programme protection des droits et libertés - examen du rapport pour avis
- Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Mission enseignement scolaire - examen du rapport pour avis
- Mission ville et logement et articles 98 et 99 - examen du rapport pour avis
- Mission administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission aide publique au développement
- Action mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt - examen du rapport pour avis
- Mission culture - examen du rapport pour avis
- Mission protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis
- Mission ville et logement - examen de l'article 99
- Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
- Mission outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - examen du rapport pour avis
- Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport pour avis
- Mission economie - examen d'un amendement
- Mission immigration asile intégration -examen du rapport pour avis
- Article additionnel après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 22
- Articles additionnels après l'article 34
- Article 23
- Article additionnel après l'article 23
- Article 23 bis nouveau
- Article 24
- Article 25
- Article additionnel après l'article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 30
- Article 31
- Article 33
- Article 28
- Article additionnel après l'article 28
- Article 29
- Article additionnel après l'article 31
- Article 32
- Article additionnel après l'article 32
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Articles additionnels après l'article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article additionnel après l'article 39
- Article 40
- Articles additionnels après l'article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article additionnel après l'article 43
- Article 44
- Article additionnel après l'article 44
- Seconde délibération
- Article 45
- Articles additionnels après l'article 45
- Article 46
- Articles additionnels après l'article 46
- État a
- Article 47 et état a annexé
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- État b
- Demande de priorité
- Action extérieure de l'état
- Article 67
- Articles additionnels après l'article 67
- Défense
- Article 69
- Article additionnel après l'article 69
- Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Écologie développement et aménagement durables
- Articles additionnels après l'article 68 ter
- Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Article 68 ter nouveau
- Questions-réponses-répliques
- État c
- État d
- Article 70
- Articles additionnels après l'article 70
- Article 71
- Article additionnel après l'article 71
- Article 71 bis nouveau
- Article 72
- Article 73
- Article 73 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 73 bis
- Solidarité insertion et égalité des chances
- Article 87
- Article additionnel après l'article 87
- Article 87 bis nouveau
- Article 87 ter nouveau
- Article 75 bis
- Justice
- Article 75
- Immigration asile et intégration
- Article 74
- Article additionnel après l'article 74
- Sécurité
- Administration générale et territoriale de l'état
- Sécurité civile
- Article 86 decies nouveau
- Ville et logement
- Article 99
- Article 98
- Seconde partie - examen des articles non rattachés
- Mission santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - examen du rapport pour avis
- Mission travail et emploi et articles 88 à 94 bis 95 à 97 rattachés - examen du rapport pour avis
- Mission régimes sociaux et de retraite - examen du rapport pour avis
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - examen d'amendements
- Enseignement scolaire
- Relations avec les collectivités territoriales
- Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
- Modification du calendrier budgétaire
- Compte spécial :
- Avances aux collectivités territoriales
- Article 79
- Article 80
- Article additionnel après l'article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Articles additionnels après l'article 86
- Article 73 quater nouveau
- Article additionnel après l'article 73 quater
- Outre-mer
- Article additionnel avant l'article 77
- Article 77
- Articles additionnels après l'article 77
- Article 77 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 77 bis
- Article 77 ter nouveau
- Article 77 quater nouveau
- Article 77 quinquies nouveau
- Articles additionnels après l'article 77 quinquies
- Sport jeunesse et vie associative
- Article 87 quater nouveau
- Recherche et enseignement supérieur
- Article 78
- Article additionnel après l'article 78
- Culture
- Demande de réserve des articles rattachés
- Article 68 quater nouveau
- Médias livre et industries culturelles
- Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
- Travail et emploi
- Conseil et contrôle de l'état
- Direction de l'action du gouvernement
- Pouvoirs publics
- Budget annexe : publications officielles et information administrative
- Économie
- Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Aide publique au développement
- Compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Compte spécial : accords monétaires internationaux
- Compte spécial : prêts à des états étrangers
- Organisation de la discussion budgétaire
- Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Compte spécial : développement agricole et rural
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Compte spécial : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
- Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'état
- Régimes sociaux et de retraite
- Compte spécial : pensions
- Remboursements et dégrèvements
- Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
- Articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions
- Politique des territoires
- Engagements financiers de l'état
- Compte spécial : participations financières de l'état
- Provisions
- Santé
- Article 48 et état B
- Articles de récapitulation des crédits
- Article 49 et état C
- Article 50 et état D
- Article 51 et état E
- État e
- Article 86 bis nouveau
- Article 86 ter nouveau
- Article 86 quater nouveau
- Article 86 quinquies nouveau
- Article 86 sexies nouveau
- Article 86 septies nouveau
- Articles additionnels après l'article 86 septies
- Article 86 octies nouveau
- Article 86 nonies nouveau
- Article additionnel avant l'article 88
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 94 bis nouveau
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Articles additionnels après l'article 97
- Article 73 ter nouveau
- Article 68
- Article 68 bis nouveau
- Pensions
- Article 100
- Article additionnel après l'article 68 bis
- Article 56
- Articles non rattachés
- Article 76
- Articles additionnels après l'article 76
- Articles additionnels après l'article 99
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 58
- Articles additionnels après l'article 56
- Article 57
- Articles additionnels après l'article 57
- Article 57 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 57 bis
- Article 57 ter nouveau
- Article 57 quater nouveau
- Article 57 quinquies nouveau
- Article 57 sexies nouveau
- Article additionnel après l'article 57 sexies
- Article 57 septies
- Article 57 octies
- Article 57 nonies
- Article 57 decies nouveau
- Article 57 undecies nouveau
- Articles additionnels après l'article 57 undecies
- Articles additionnels après l'article 58
- Article 58 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 58 bis
- Articles 59 à 64 ter réservés
- Article 65
- Article 65 bis nouveau
- Article 65 ter nouveau
- Article 66
- Articles additionnels après l'article 66
- Article 66 bis nouveau
- Article 66 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 66 ter
- Article 66 quater nouveau
- Article 66 quinquies nouveau
- Article 66 sexies nouveau
- Articles additionnels après l'article 66 sexies
- Article 59
- Articles additionnels après l'article 59
- Article 60
- Articles additionnels après l'article 60
- Article 60 bis
- Articles additionnels après l'article 60 bis
- Article 60 ter
- Article 60 quater
- Article 60 quinquies
- Article 60 sexies
- Article 60 septies
- Article 60 octies
- Article 60 nonies
- Article 61
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Article 62
- Article additionnel après l'article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 64 bis nouveau
- Article 64 ter nouveau
- Article 47 et état A
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
- Texte élaboré par la commission mixte paritaire
- Projet de loi de finances pour 2011
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5 bis
- Article 6 bis A
- Article 6 bis B
- Article 6 bis C
- Article 6 bis D
- Article 6 bis E
- Article 6 ter A
- Article 10 bis
- Article 11 bis A
- Article 11 bis B
- Article 11 bis C
- Article 11 ter A
- Article 11 quater A
- Article 11 quater
- Article 13 bis
- Article 14 bis A
- Article 14 bis
- Article 17 bis
- Article 18 A
- Article 23 bis A
- Article 23 bis
- Article 28 bis
- Article 32 bis
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Article 40 bis
- Article 45 bis
- Article 47
- Article 48
- Article 50
- Article 56 bis
- Article 56 ter
- Article 56 quater
- Article 56 quinquies
- Article 56 sexies
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Article 57 quater
- Article 57 sexies
- Article 58 ter
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Article 59 quater
- Article 59 quinquies
- Article 60 bis A
- Article 60 bis B
- Article 60 bis C
- Article 60 bis D
- Article 66 bis
- Article 66 quater A
- Article 66 quater
- Article 66 septies
- Article 66 octies
- Article 66 nonies
- Article 66 decies
- Article 67 bis
- Article 67 ter
- Article 67 quater
- Article 68 bis
- Article 68 ter A
- Article 68 quater A
- Article 68 quater B
- Article 69 bis
- Article 69 ter
- Article 74 bis
- Article 76 bis
- Article 76 ter
- Article 77 bis A
- Article 77 bis
- Article 77 ter A
- Article 77 sexies
- Article 86 bis A
- Article 86 bis
- Article 86 ter
- Article 86 quinquies
- Article 86 sexies
- Article 86 septies
- Article 86 octies A
- Article 86 octies B
- Article 87 ter
- Article 99 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 26 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 32 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 110 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale (1053 amendements)
- Rapport N° 111 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 112 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 113 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 114 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 115 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 116 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 169 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 170 (2010-2011) strong (21 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 30/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 07/07/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 12/07/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 05/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 12/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 14/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 19/10/2010 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 20/10/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 20/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 20/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 26/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 27/10/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 02/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 02/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 02/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 03/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 03/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 03/11/2010 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 03/11/2010 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 04/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 04/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 09/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 09/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 09/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 09/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 09/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 10/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 10/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 10/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 10/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 10/11/2010 — 2ème réunion
- Commission des finances : 10/11/2010 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 16/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 16/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 16/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 16/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 17/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 17/11/2010 — 2ème réunion
- Commission des lois : 17/11/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 18/11/2010 — 11:00
- Hémicycle : 18/11/2010 — 15:00
- Commission des finances : 18/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 19/11/2010 — 14:30
- Commission des finances : 19/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 19/11/2010 — 21:30
- Hémicycle : 22/11/2010 — 10:00
- Hémicycle : 22/11/2010 — 14:30
- Commission des finances : 22/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 22/11/2010 — 21:30
- Commission des finances : 22/11/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 23/11/2010 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 23/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/11/2010 — 21:30
- Hémicycle : 24/11/2010 — 09:30
- Hémicycle : 24/11/2010 — 15:00
- Commission de la culture : 24/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 24/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 24/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 24/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 24/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 24/11/2010 — 21:30
- Commission des lois : 24/11/2010 — 2ème réunion
- Commission des finances : 24/11/2010 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 24/11/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 25/11/2010 — 15:00
- Hémicycle : 26/11/2010 — 09:30
- Hémicycle : 26/11/2010 — 14:45
- Hémicycle : 26/11/2010 — 22:15
- Hémicycle : 29/11/2010 — 10:00
- Hémicycle : 29/11/2010 — 14:45
- Hémicycle : 29/11/2010 — 21:45
- Hémicycle : 30/11/2010 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 30/11/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 30/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 30/11/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 30/11/2010 — 21:45
- Commission des affaires sociales : 30/11/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 01/12/2010 — 10:30
- Hémicycle : 01/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 01/12/2010 — 22:30
- Hémicycle : 02/12/2010 — 11:20
- Hémicycle : 02/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 02/12/2010 — 22:45
- Hémicycle : 03/12/2010 — 10:00
- Hémicycle : 03/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 03/12/2010 — 21:45
- Hémicycle : 04/12/2010 — 14:30
- Commission des finances : 04/12/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 04/12/2010 — 21:45
- Hémicycle : 05/12/2010 — 10:00
- Hémicycle : 05/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 05/12/2010 — 21:30
- Hémicycle : 06/12/2010 — 10:30
- Hémicycle : 06/12/2010 — 14:30
- Hémicycle : 06/12/2010 — 21:30
- Hémicycle : 07/12/2010 — 14:30
- Commission des finances : 07/12/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 15/12/2010 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (856 interventions)
- Nicole Bricq (275 interventions)
- Jean Arthuis (220 interventions)
- Philippe Adnot (113 interventions)
- Thierry Foucaud (92 interventions)
- Philippe Dallier (86 interventions)
- Philippe Dominati (74 interventions)
- Marie-France Beaufils (68 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (66 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (63 interventions)
- François Marc (63 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (62 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (55 interventions)
- François Fortassin (52 interventions)
- Pierre Jarlier (48 interventions)
- Albéric de Montgolfier (47 interventions)
- Bernard Vera (47 interventions)
- Jean Desessard (46 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (45 interventions)
- Gérard Longuet (42 interventions)
- Éric Doligé (42 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (40 interventions)
- Jean-Paul Virapoullé (40 interventions)
- Charles Guené (38 interventions)
- Monique Cerisier-ben Guiga (36 interventions)
- Denis Badré (36 interventions)
- Edmond Hervé (35 interventions)
- Jacques Gautier (33 interventions)
- Richard Yung (32 interventions)
- Alain Vasselle (31 interventions)
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Projet de loi N° 110 (2010-2011) - À propos de l'amendement n°I-395, L.D. a dit le 19/05/2014 :
Bonjour, Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés p...
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