Interventions en commissions d'André Vantomme

L'OCDE, lors de la dernière revue des pairs, avait souligné la complexité de notre organisation administrative en charge de l'aide au développement. Il y a la direction générale de la mondialisation, la direction du Trésor et l'Agence française pour le développement. La réforme entamée en 2004, poursuivie en 2008, avait prévu que la coordinatio...

L'implantation de la Chine en Afrique répond avant tout aux intérêts chinois et à leurs souhaits de multiplier leurs sources d'approvisionnement en matières premières. Lors de notre mission avec notre collègue, Christian Cambon, au Mali, nous avons pu constater que l'aide française était devenue marginale dans ces pays derrière l'aide chinoise,...

L'accord soumis à notre examen a été signé le 4 mai 2009 à Bratislava. Il a pour objet d'identifier les actions de coopération à conduire dans le domaine de la défense, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre entre la France et la République Slovaque. Il n'instaure pas de clause de défense et prévoit un domaine de coopération essentielle...

Concernant la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le taux de mise en application est certes de 100 %, mais il y a tout de même eu des problèmes entre la volonté politique exprimée dans cette commission et la déclinaison qui en a été faite au niveau des décrets d'application, notamme...

. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ; - pour la mission « Immigration, asile et intégration » :

J'ai eu l'honneur de participer avec Mme Idrac à un déplacement en Mongolie pour finaliser un accord sur la fourniture d'uranium. Je pense qu'il pourrait être intéressant de travailler sur ce pays, qui est un petit pays de 3 millions d'habitants, mais qui dispose de ressources en minerais, notamment charbon, cuivre, uranium ... avec des perspec...

Avez-vous une idée de la façon dont les coupes budgétaires en Italie vont être effectuées ? Quelles sont vos craintes et quels sont les écueils à éviter selon vous ?

Lors d'une récente mission en Géorgie pour le compte de la commission, j'ai pu constater que les autorités de Tbilissi étaient conscientes que la perspective d'une adhésion à l'OTAN n'était pas d'actualité. Je souhaiterai néanmoins savoir comment l'OTAN peut envisager de dialoguer sereinement avec la Russie alors que celle-ci occupe toujours 20...

S'agissant de la situation financière de l'OTAN, pouvez-vous nous préciser l'ampleur de l'impasse budgétaire et les origines de ce dépassement. Certains Etats sont-ils en retard sur leurs contributions ? S'agit-il plutôt d'une dérive des dépenses ?

Vous avez insisté sur la complémentarité des actions civiles et militaires en Afghanistan. Il semblerait que la contribution française sur le plan civil soit très modeste. Quelles en sont les raisons et cette situation est-elle commentée par nos partenaires à l'OTAN ?

Mon collègue Christian Cambon ayant parlé positivement de ce diagnostic, je vais pouvoir maintenant en souligner quelques lacunes. Cela ne m'empêche pas de m'associer pleinement à ce qu'il vient de dire. Ce diagnostic dessine un tableau, mais ne fait pas un bilan et encore moins une évaluation. Nous ne retrouvons dans ce document aucun bilan d...

J'en viens aux modalités de mise en oeuvre de cette stratégie. Cela a été souligné par tous les intervenants de la table ronde, on ne peut que déplorer l'absence dans ce document de perspectives budgétaires. Nous le constatons dans nos collectivités territoriales : les idées ne valent que par les moyens qu'on y consacre. Dans le même temps,...

Nous avons souligné l'absence de perspectives financières et nous demandons que cette recommandation soit prise en compte afin que le document-cadre soit accompagné d'un chiffrage des besoins, et en particulier de l'effort budgétaire nécessaire pour que la France remplisse ses engagements internationaux en matière d'aide au développement. On au...

Je souscris pleinement à l'idée que la coopération décentralisée joue un rôle essentiel. Nous l'avons indiqué à travers la phrase qui prévoit que la commission « souhaite que la promotion des actions des ONG et des collectivités territoriales soit considérée comme un objectif stratégique et que l'Etat puisse, dans le respect de leur autonomie, ...

Je partage vos préoccupations quant à l'absence de cadrage budgétaire et je vous propose que nos recommandations relatives à ce point figurent dans l'introduction du document. De même je vous propose d'introduire une phrase sur la francophonie parmi les objectifs généraux de la politique de coopération.

Les collectivités territoriales veulent bien entendre les conseils mais leur autonomie dans ce domaine, comme dans d'autres, doit être respectée.

Généralement les collectivités sont reçues, et souvent aidées, par les ambassades sur place.

L'essentiel de l'évaluation doit se dérouler dans le cadre de la discussion budgétaire, c'est-à-dire chaque année.

C'est une préoccupation que nous partageons. C'est vrai que cela existe. On peut s'interroger d'ailleurs sur le fait de savoir s'il y a suffisamment de contrôles pour s'assurer que les fonds mobilisés pour l'aide au développement soient bien utilisés à cette fin.

Je tiens à complimenter le rapporteur spécial pour la qualité de la synthèse qu'il vient de présenter. Je ferai prochainement mon propre rapport, sur ce projet de document cadre, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, avec mon collègue Christian Cambon, également rapporteur pour avis. Nos analyses devraient...