Loi de finances pour 2006

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'exigence du logement social est, vous en conviendrez, l'affaire de tous : les organismes d'HLM, les élus locaux, le législateur et, bien entendu, l'État, à travers une politique qui doit mobiliser des moyens à la hauteur de l'immensité de la tâche. La réussite ne sera obtenue qu'a...

... la majorité se crispant sur ses positions. Lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, madame Létard, n'avez-vous pas avoué : « J'ai parfois eu envie de soutenir l'opposition. » ? Que ne l'avez-vous fait ?

Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur le projet de loi de budget pour la ville pour 2006, désormais intégré à la mission « Ville et logement » et construit autour de deux programmes, « Aide à l'accès au logement », qui reçoit 5, 114 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et « Développement et améliorati...

Contraints par le Gouvernement d'accepter le statu quo - il est urgent d'attendre une analyse objective de la situation -, ils ont promis de revenir à la charge en deuxième lecture.

Curieuse manière de mettre en cohérence les discours et les actes ! Belle illustration de la manière dont la mixité sociale est en réalité considérée par la droite !

Dans ma région, vingt-six communes sont hors la loi. Jusqu'où tolérera-t-on de tels manquements à la loi républicaine ? Toujours en Languedoc-Roussillon, le plan de cohésion sociale, décliné à l'échelon régional, prévoit la construction de 26 190 logements sur la période 2005-2009. Je précise que la dotation de 2005 aura été entièrement consom...

Mon explication de vote vaut pour les amendements n°s II-95 et II-89. L'amendement n° II-95 a pour objet de majorer les crédits EDEN au moyen d'une réduction de l'action « Soutien à l'accession à la propriété » de la mission « Ville et logement ». Les sénateurs socialistes qui suivent la mission « Travail et emploi » se sont abstenus lors du ...

Les crédits de la ville et ceux du logement étant regroupés dans la même mission, je souhaiterais, à l'occasion de l'examen de l'article 93, formuler quelques observations, qui illustrent bien notre débat. Le 3 novembre, un décret a annulé 46, 67 millions pour la ville et la rénovation urbaine. Le même mois, les banlieues connaissent les viole...

Par ailleurs, concernant le programme national de rénovation urbaine, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales que la grande majorité des sites prioritaires au titre de la politique de la ville seraient traités dans les prochains mois par l'ANRU, que d'autres sites non prioritaires, mais souvent pouvant faire l'objet d'aides, ...