Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Angèle Préville

Propositions de loi d'Angèle Préville

82 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org