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Propositions de loi d'Angèle Préville

82 propositionss de loi signées

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23/02/2022 — Proposition de loi N° 545 (2021-2022) organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l’ élection présidentielle, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

02/02/2022 — Proposition de loi N° 443 (2021-2022) visant à réduire l’ impact environnemental du transport de marchandises visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

02/11/2021 — Proposition de loi N° 119 (2021-2022) relative à l’ élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale, relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

27/10/2021 — Proposition de loi N° 116 (2021-2022) pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives

14/10/2021 — Proposition de loi N° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l’ allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

01/09/2021 — Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

24/06/2021 — Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

03/05/2021 — Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’ action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

05/03/2021 — Proposition de loi N° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale

03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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