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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
81 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-435 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Madrelle, Mmes Pré...
Alinéa 3 I. - Remplacer les mots : « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales » par les mots : Les établissements publics à caractère industriel, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités et leurs filiales II. - Dans la seconde phrase, supprimer le mot : société nationale Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas Alinéa 6 Réd...
