Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de favoriser la mixité sociale, le nombre de places fixé pour la signature d’un contrat d’engagement de service public comporte 30 % d’étudiants boursiers. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le contrat d'engagement service public doit favoriser la mixité sociale et incit...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de favoriser la mixité sociale, le nombre de places fixé pour la signature d’un contrat d’engagement de service public comporte 50 % d’étudiants boursiers. Exposé sommaire : Le contrat d'engagement service public doit favoriser la mixité sociale et inciter par l'aide au finan...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles promeuvent l’orientation vers la médecine scolaire. Exposé sommaire : La médecine scolaire n’est plus en mesure de remplir sa mission. En quelques années on est passé de 57 à 47% d'enfants ayant passé la visite obligatoire à 6 ans. Cette baisse est d'autant plus préoccupante que le p...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé comporte un volet relatif à l’organisation du territoire en termes de formation. Exposé sommaire : Il est proposé que les projets territoriaux de santé comportent systématiquement un volet portant la contribution des territoires aux formations des futurs pra...