Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier

104 amendements trouvés


28/05/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque établissement hospitalier susceptible d’accueillir des enfants désigne avant le 1 er septembre 2019 un médecin référent sur les violences intrafamiliales, physiques, sexuelles et/ou psychologiques faites aux femmes et/ou aux enfants. Exposé sommaire : En juin 1999, l’O...

28/05/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 C (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Après l’article 7 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une équipe de soins composée de professionnels de santé formés à la prise en charge spécifique des enfants susceptibles d’avoir connu des violences contribue à la structuration du p...

28/05/2019 — Amendement N° 693 au texte N° 20182019-525 - Article 6 bis A (Retiré avant séance)
MM. Tissot, Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lu...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-1. – Il est interdit aux praticiens hospitaliers d’exercer dans un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d’examens de biologie médicale ou une ...

28/05/2019 — Amendement N° 687 au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Retiré)
Mme Lepage, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret...

I. – Alinéa 7 Après le mot : chirurgiens-dentistes insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, II. – Alinéa 8 Après le mot : médecins insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, III. – Alinéa 29 Après le mot : pharmaciens insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, Exposé sommaire : Actuellement ...

28/05/2019 — Amendement N° 686 au texte N° 20182019-525 - Article 18 (Adopté)
MM. Tissot, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrell...

Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, dont France Nature Environnement est à l’origine, vise à maintenir une protection adaptée de l’eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ...

28/05/2019 — Amendement N° 684 au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions liées à l’organisation de l...

28/05/2019 — Amendement N° 683 au texte N° 20182019-525 - Article 4 (Adopté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes ...

Alinéa 20 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser pour les étudiants en médecine et en odontologie le contrat d'engagement de service public en alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l'internat de médecine générale. Le contrat d’engagement de service...

28/05/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : Elles insérer les mots : favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques et Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rétablir la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine. Les patients appor...

28/05/2019 — Amendement N° 681 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’environnement définit la formation et les compétences attendues du conseiller en environnement intérieur. Exposé somma...

28/05/2019 — Amendement N° 680 au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif à la santé environnementale. » Exposé sommaire : En juin 1999, l’OMS a déclaré lors de la Conférence ministérielle Santé et environnement que « L’environnement est la clé d’une meilleure santé » . De nouveaux défis s...

28/05/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Rossignol, Martine Filleul, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van He...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif au continuum des violences sexuelles ou sexistes, à leur détection, aux stéréotypes de sexe, au respect du corps d’autrui et de son consentement ; Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialist...

28/05/2019 — Amendement N° 678 au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Adopté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Exposé sommaire : Cet amendement défend le principe selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation pr...

28/05/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Alinéa 2 Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles comportent obligatoirement une sensibilisation transversale à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialiste vise à prévoir de manière obligatoire une formation des futur.e...

28/05/2019 — Amendement N° 452 au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Rejeté)
Mme Préville

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles comportent obligatoirement une sensibilisation à la prise en charge spécifique concernant les violences sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les futurs professionnels de santé à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.