Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin n° 101 sur l’amendement n° 120 rectifié tendant à rétablir l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, ma collègue Gisèle Jourda a été enregistrée comme votant pour, alors qu’elle ne souhaitait pas prendre part à ce vote.
