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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
222 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 661 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quater (Non soutenu)
Mme Préville
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du neuvième alinéa du I de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/10/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey,...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 2212-2-.... – Lorsque le maire constate la présence d’un dépôt sauvage dont l’auteur est identifié, il avise le contrevenant des fai...
