Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un article que j'avais introduit par amendement, et qui a été modifié par l'Assemblée nationale. Récemment, en baie d'Audierne, une importante pollution aux granulés a encore été constatée. L'obligation de déclaration ayant été supprimée par l'Assemblée nationale, il sera impossible de savoir d'où proviennent ces pollutions. Il faut...
Je veux revenir sur l'article 4 bis, introduit de manière transpartisane par le Sénat. Une phrase très importante a été supprimée par l'Assemblée nationale : « Dans les collèges, elle comporte également une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien des produits. » Seule demeure la sensibilisatio...
