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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Mots-clés

adoptée bouteilles consigne déchets filière interdiction plastique producteur rédactionnelle réemploi

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marta de Cidrac (43 interventions)
Hervé Maurey (6 interventions)
Patrick Chaize (3 interventions)
Joël Bigot (2 interventions)
Angèle Préville (2 interventions)
Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
Guillaume Gontard (1 intervention)

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