Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission spéciale propose une nouvelle rédaction, responsable, concernant l’évaluation des coûts du démantèlement des installations nucléaires. Nous sommes opposés au rétablissement du texte initial du Gouvernement. La CNEF a pour mission de contrôler l’adéquation des provisions financières et la gestion des actifs dédiés à la couverture ...
On ne peut pas, on ne doit pas proposer des changements tels que la modification du statut des agents de l’ONF et de son conseil d’administration sous forme d’ordonnances, d’une part, ni au détour d’une loi de simplification, dont le titre IV s’intitule « Diverses dispositions de simplification », d’autre part. Non, changer le statut d’agents ...
La réalité, malheureusement, est que l’ONF s’efface peu à peu ! Le nombre d’agents, on l’a déjà rappelé, a été quasiment divisé par deux et, pour achever le tout, on va procéder à une « défonctionnarisation » massive. On trouve certainement derrière cela un enjeu économique, mais, en fait, les missions de service public n’ont fait qu’augmenter...
