Loi de finances rectificative pour 2020

Je maintiens mon amendement. Oui, dans les départements ruraux – je suis élue du Lot –, il est évidemment tout à fait possible de se déplacer en covoiturage et même à vélo !

Il est indispensable de commencer à envisager et même d’accompagner le mouvement de fond à l’œuvre partout sur notre territoire national. Regardez ce qui se passe ! Nos concitoyens sont à même de se prendre en main sur la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est parfaitement possible chez moi, et ma commune se situe en...

Comme mon collègue Jean-Claude Requier, j’interviens également pour le département du Lot. Pendant le confinement, les fromages AOP, qui s’écoulent habituellement beaucoup dans la restauration et sur les marchés, ont connu de grosses baisses, voire un arrêt total de leurs ventes. Les « achats plaisir » ont complètement disparu pendant plusieur...

Il est important que nous soyons aux côtés de nos petits producteurs. C’est une question de survie pour eux.

Il nous faut trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone. Que la crise ne nous fasse pas oublier que, malheureusement, le changement climatique est toujours une lourde menace ! Or l’un des principaux responsables est le dioxyde de carbone, qu’émet, vous le savez, tout déplacement utilisan...

Par cet amendement, nous proposons de mettre davantage à contribution le secteur aérien, lequel bénéficie de nombreuses exonérations – taxes sur les carburants, TVA – qui, il faut le reconnaître, encouragent ce mode de transport.

Une éco-contribution a été créée en 2019, qui ajoutait, pour mémoire, 1, 50 euro au prix d’un billet en vol intérieur ou sur un train européen en classe économique et 18 euros à celui d’un vol en dehors de l’Union européenne en classe affaires. Vous me l’accorderez, ce montant est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. L’objectif de c...

Cet amendement a déjà été bien défendu, mais j’ajouterai quelques éléments. Comme vous l’avez tous constaté, nous connaissons une dérive vers des véhicules plus lourds, ce qui va à l’encontre de ce que nous devrions faire au regard des enjeux liés au changement climatique. Un véhicule plus lourd consomme plus d’énergie.

Nous ne pouvons pas rester passifs par rapport à ce qui est en train de se passer. Les règles du jeu ont clairement changé dans le commerce. Nous devons pénaliser les commerces qui contournent les ventes habituelles. Pendant le confinement, j’ai interpellé un ministre – en visioconférence, bien évidemment – sur la distorsion de concurrence qui...

L’amendement ayant déjà été défendu, je me permettrai juste d’insister sur un sujet particulier : le risque est effectivement grand que les objectifs, précis et ambitieux, que nous nous sommes fixés à l’issue d’un vote majoritaire ne soient pas atteints. C’est le gros problème ! Devant nous s’élève le défi du changement climatique, et nous devo...

Cet amendement vise à attribuer une partie du produit de la TICPE revenant à l’État aux communautés de communes pour le financement des services de mobilité dans les territoires peu denses, qui disposent donc d’une assiette de versement mobilité faible. La mesure avait été votée au Sénat lors de la première lecture de la loi d’orientation des m...

Par cet amendement, nous souhaitons faciliter la vente en vrac en grande surface, exonérer les produits alimentaires et baisser la TVA sur les produits non alimentaires. Nous estimons que cette filière doit être encouragée afin de trouver sa place et se développer. Certes, j’ai bien écouté ce qui vient d’être dit, mais je suis convaincue que n...

Il est nécessaire de rendre plus attractif le train, dont on sait qu’il est peu émetteur de gaz à effet de serre et générateur d’externalités positives. Le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon de...